Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’utilisation de la plateforme OPTIMA MDPH, accessible à l’adresse optima-mdph.fr (« la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et de l’Utilisateur. La Plateforme est éditée par Abdoul Gassama, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Gassama Consulting, SIREN 899 824 494, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine (« l’Éditeur »).

La Plateforme donne accès à des services de mise en relation avec des consultants indépendants en vue d’une prestation d’accompagnement à la constitution d’un dossier MDPH. La vente de cette prestation est régie par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU ; en cas de contradiction sur une question relative à la vente, les CGV prévalent.

Les démarches auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées sont gratuites et peuvent être accomplies sans accompagnement. Les services de la Plateforme constituent un accompagnement privé optionnel. Les décisions d’attribution des droits relèvent exclusivement de la CDAPH. La Plateforme n’est pas un service d’urgence ni un service de soins.

« Utilisateur » : toute personne physique majeure titulaire d’un Compte sur la Plateforme, agissant à des fins personnelles, pour elle-même ou pour une Personne concernée qu’elle représente.

« Personne concernée » : la personne pour laquelle la demande MDPH est constituée : l’Utilisateur lui-même, son enfant, ou un proche.

« Consultant » : professionnel indépendant référencé sur la Plateforme dans les conditions de la page « Référencement », chargé de réaliser l’entretien et de constituer le Dossier.

« Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur, protégé par ses Identifiants.

« Identifiants » : l’adresse email et le mot de passe de l’Utilisateur, ainsi que tout code de vérification qui lui est adressé.

« Services » : les fonctionnalités décrites aux articles 7 à 11 des présentes.

« Dossier » : le formulaire de demande MDPH et ses pièces, constitués à partir des déclarations de l’Utilisateur et mis à disposition dans son Compte.

Sauf indication contraire, le singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un texte légal inclut ses modifications. Les montants sont exprimés en euros.

Tout accès à la Plateforme implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU ne doit pas utiliser les Services. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la création du Compte ; la version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation.

Capacité : l’utilisation des Services est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. La consultation des pages publiques du site est libre et gratuite.

L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Utilisateur et de suspendre, sans préavis ni indemnité, l’accès de tout Compte créé à partir d’informations fausses, inexactes, usurpées ou de nature à induire en erreur.

4.1 Création du Compte La création du Compte requiert la fourniture d’informations exactes, complètes et tenues à jour : identité, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe. Le numéro de téléphone est vérifié par un code adressé par SMS ; l’adresse email est vérifiée par un code de confirmation. Une personne physique ne peut détenir qu’un seul Compte. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences d’informations incorrectes ou obsolètes, notamment de la non-réception des communications du service.

4.2 Garde des Identifiants Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Tout accès et toute action réalisés depuis le Compte sont réputés effectués par l’Utilisateur. L’Utilisateur se déconnecte après chaque session sur un équipement partagé, se prémunit contre les risques de piratage de son propre équipement, et avertit l’Éditeur sans délai, à contact@optima-mdph.fr, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses Identifiants ; l’Éditeur procède alors à la sécurisation du Compte.

4.3 Démarches pour un enfant ou un proche Lorsque la démarche est réalisée pour une Personne concernée autre que l’Utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit : (i) être le représentant légal de la Personne concernée mineure ou protégée, ou être légalement autorisé ou mandaté par la Personne concernée majeure ; (ii) être autorisé à communiquer les données de la Personne concernée, y compris ses données de santé, dans le respect de la réglementation ; (iii) avoir informé la Personne concernée majeure de la démarche entreprise et des traitements de données associés ; (iv) exercer les actions réalisées via le Compte (réservation, formulaire, réception du Dossier) dans l’intérêt exclusif de la Personne concernée.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur et le Consultant contre toute réclamation résultant de l’absence de pouvoir de représentation ou d’une déclaration inexacte. Il est rappelé que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal.

Notifications essentielles : l’Utilisateur reçoit les communications nécessaires au fonctionnement du service — codes de vérification, confirmations et rappels de rendez-vous, notifications de mise à disposition du Dossier, alertes de sécurité, informations essentielles relatives au Compte. Ces notifications sont envoyées indépendamment des préférences de l’Utilisateur, par email ou SMS.

Autres communications : aucune communication commerciale ou publicitaire n’est adressée à l’Utilisateur sans son consentement distinct et révocable. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté ou du fait de coordonnées incorrectes fournies par l’Utilisateur.

Le Service permet de consulter les profils des Consultants référencés et de les filtrer, notamment par langue d’accompagnement. Les Consultants sont sélectionnés par l’Éditeur dans les conditions décrites sur la page « Référencement » (entretien, vérification d’immatriculation et de vigilance URSSAF, engagement de confidentialité) ; les règles de classement y sont décrites et aucun Consultant ne rémunère l’Éditeur pour son positionnement.

Les informations déclaratives des profils (parcours, langues parlées, compétences) sont fournies par les Consultants sous leur responsabilité ; l’Éditeur procède à des vérifications raisonnables sans garantir l’exhaustivité de ces informations. L’Utilisateur choisit librement son Consultant parmi les profils proposés.

L’Utilisateur réserve un créneau d’entretien parmi les disponibilités affichées en temps réel du Consultant choisi. La réservation devient ferme au paiement, dans les conditions des CGV, et constitue un engagement de l’Utilisateur de se présenter à l’entretien au créneau réservé.

L’Utilisateur peut reporter ou annuler dans les conditions des CGV (gratuitement jusqu’à 48 heures avant l’entretien). En cas de retard de l’Utilisateur, l’entretien se déroule sur le temps restant du créneau ; au-delà de quinze minutes de retard sans connexion, l’entretien est réputé non honoré et le régime de l’absence prévu aux CGV s’applique. Les conséquences de l’absence du Consultant sont régies par les CGV (replanification prioritaire ou remboursement intégral, au choix de l’Utilisateur).

Après la réservation, l’Utilisateur complète un formulaire en ligne destiné à préparer l’entretien. La saisie est enregistrée automatiquement et peut être reprise à tout moment avant l’entretien depuis le Compte.

L’Utilisateur s’engage à répondre avec sincérité et exactitude : le Dossier est constitué à partir de ses déclarations, et la qualité de la prestation en dépend directement. Le contenu du formulaire est transmis exclusivement au Consultant affecté et à l’Éditeur, dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation. Le défaut de complétion du formulaire avant l’entretien ne suspend pas le rendez-vous mais peut réduire la qualité de la préparation, ce que l’Utilisateur reconnaît.

L’entretien se déroule en visioconférence, d’une durée d’environ une heure, accessible depuis le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur se connecte quelques minutes avant l’heure du rendez-vous afin de vérifier la qualité de sa connexion, de son image et de son son, et réalise l’entretien dans un lieu calme garantissant la confidentialité des échanges.

En cas de dysfonctionnement technique pendant l’entretien, l’Utilisateur en informe immédiatement le Consultant ou l’Éditeur (contact@optima-mdph.fr) ; si l’entretien ne peut se tenir pour une cause imputable à la Plateforme ou au Consultant, il est replanifié en priorité sans frais.

Il est strictement interdit d’enregistrer, capter, photographier, copier ou diffuser tout ou partie de l’entretien, par quelque moyen, sur quelque support et à quelque fin que ce soit. Cette interdiction s’applique symétriquement au Consultant, qui y est tenu contractuellement, et à l’Éditeur, qui n’enregistre aucun entretien. Toute atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou au secret professionnel expose son auteur à des sanctions, y compris pénales.

L’entretien constitue un échange de préparation administrative : il ne constitue ni une consultation médicale, ni une consultation juridique, ni un soin.

Le Compte permet à l’Utilisateur de déposer les pièces nécessaires à la constitution du Dossier, de suivre l’avancement de sa démarche et de récupérer le Dossier finalisé. L’Utilisateur garantit la licéité des documents qu’il dépose et s’interdit d’y introduire tout contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers. Pour les contenus déposés par l’Utilisateur, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et n’exerce pas d’obligation générale de surveillance.

Le Dossier finalisé est mis à disposition dans le Compte ; l’Utilisateur en est notifié par email. Il appartient à l’Utilisateur de le télécharger et d’en conserver copie : les documents sont conservés puis supprimés dans les délais fixés par la Politique de protection des données. Avant toute suppression du Compte, l’Utilisateur peut récupérer ses documents dans un format exploitable. L’Utilisateur imprime le Dossier, le relit, le signe de sa main et l’adresse lui-même à la MDPH compétente.

L’Éditeur met en œuvre les moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement, à la continuité et à la qualité de la Plateforme, et fournit la prestation d’accompagnement dans le cadre d’une obligation de moyens, avec le concours de Consultants sous-traitants qu’il sélectionne et dont il répond dans les conditions des CGV.

L’Éditeur n’est ni un cabinet d’avocats, ni un professionnel ou établissement de santé : les Services ne comportent ni consultation juridique, ni acte de soin, ni représentation de l’Utilisateur devant une administration, et la Plateforme n’est pas un dispositif médical.

L’Éditeur peut faire évoluer la Plateforme pour en maintenir ou améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité ; les Utilisateurs sont informés des modifications majeures en temps utile. L’Éditeur se réserve le droit d’examiner toute utilisation des Services susceptible de constituer un manquement, et de prendre les mesures des articles 15 et 16.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable : (i) des dommages indirects ; (ii) des préjudices résultant de la négligence de l’Utilisateur, d’informations inexactes ou incomplètes fournies par lui, ou de l’utilisation de ses Identifiants par un tiers ; (iii) des interruptions ou retards imputables à des tiers échappant à son contrôle (opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès, équipement de l’Utilisateur) ; (iv) des décisions des MDPH et de la CDAPH, des délais d’instruction de l’administration et de toute conséquence de ces décisions.

La responsabilité de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée dans les conditions prévues aux CGV. Cette limitation est écartée dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

L’Utilisateur s’engage à : (i) respecter les présentes CGU et les lois applicables ; (ii) utiliser les Services de bonne foi, à des fins strictement personnelles et non commerciales ; (iii) fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et produire sur demande les justificatifs raisonnablement nécessaires ; (iv) vérifier la conformité de son équipement aux exigences de l’article 5 ; (v) préserver la confidentialité de ses Identifiants ; (vi) se présenter aux entretiens réservés ou les reporter dans les conditions prévues ; (vii) adopter un comportement respectueux envers les Consultants et l’équipe de la Plateforme, tout propos menaçant, haineux, injurieux ou discriminatoire étant proscrit ; (viii) relire attentivement le Dossier avant signature et envoi ; (ix) avertir immédiatement l’Éditeur de toute faille de sécurité ou usage abusif dont il a connaissance.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte, de l’exactitude et de la licéité des données et documents qu’il fournit, y compris ceux relatifs à la Personne concernée. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes, de données illicites qu’il aurait fournies, ou d’une atteinte aux droits de tiers de son fait.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de : (i) usurper l’identité d’un tiers ou créer un compte pour autrui hors les cas de représentation de l’article 4.3 ; (ii) utiliser les Services à des fins frauduleuses, commerciales ou de revente ; (iii) tenter d’accéder aux codes sources, copier, reproduire, adapter, décompiler ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ; (iv) procéder à des tests d’intrusion, perturber ou surcharger les Services ; (v) extraire ou collecter de manière automatisée des données de la Plateforme (web scraping) ; (vi) enregistrer ou diffuser un entretien (article 10) ; (vii) publier ou transmettre des contenus illicites.

L’Éditeur s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle sur la Plateforme et l’ensemble de ses contenus, y compris par des moyens automatisés de collecte, sauf consentement écrit préalable ou exception légale de recherche scientifique. La création d’un lien hypertexte vers la Plateforme à des fins commerciales ou dénigrantes est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute violation du présent article constitue un manquement grave aux présentes CGU et, le cas échéant, un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

15.1 Suspension avec préavis En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, d’incident de paiement ou de comportement inconvenant susceptible de porter préjudice à l’Éditeur, à un Consultant, à un autre Utilisateur ou à un tiers, l’Éditeur met l’Utilisateur en demeure, par notification écrite, de remédier au manquement dans un délai de sept (7) jours. À défaut de remédiation dans ce délai, ou si le manquement ne peut être corrigé, l’Éditeur peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie des Services, avec une explication claire de la mesure et des voies de remédiation.

15.2 Suspension sans préavis En cas d’atteinte ou de danger grave — avéré ou pressenti — pour l’Éditeur, un Consultant, un Utilisateur ou un tiers, de fraude, de nécessité immédiate de protéger la sécurité ou la confidentialité de la Plateforme et des données, ou de décision d’une autorité l’imposant, l’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis. L’Utilisateur en est informé sans délai injustifié, avec l’exposé des motifs.

15.3 Conséquences La suspension limite ou interdit temporairement l’accès aux Services concernés. Elle est levée si ses causes sont résolues. La suspension ne prive pas l’Utilisateur des prestations déjà payées, qui sont exécutées, replanifiées ou remboursées dans les conditions des CGV. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une suspension conforme au présent article.

16.1 Résiliation par l’Éditeur L’Éditeur peut résilier l’accès aux Services : (i) avec un préavis de trente (30) jours et un exposé des motifs, notamment en cas d’arrêt du service ; (ii) avec un préavis de sept (7) jours après une suspension restée sans remédiation ; (iii) sans préavis en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, violation de l’article 14) ou d’obligation légale l’imposant.

16.2 Résiliation par l’Utilisateur L’Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, demander la suppression de son Compte depuis son espace personnel ou par email à contact@optima-mdph.fr. La suppression devient définitive au terme d’un délai de grâce de trente (30) jours, pendant lequel une simple reconnexion annule la demande. Les prestations en cours sont menées à leur terme ou traitées dans les conditions des CGV.

16.3 Conséquences La résiliation entraîne la fin du droit d’accès aux Services et la suppression ou l’anonymisation des données et documents du Compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais fixés par la Politique de protection des données. Avant la suppression, l’Utilisateur peut récupérer ses documents (article 11). Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la preuve, à la protection des données et aux limitations de responsabilité survivent à la résiliation.

Assistance : l’Utilisateur peut joindre le service d’assistance à contact@optima-mdph.fr ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Réclamations : toute réclamation relative à l’utilisation des Services est adressée par écrit à contact@optima-mdph.fr ou par courrier à l’adresse de l’Éditeur, dans les conditions précisées aux CGV.

Minimisation des dommages : la partie qui subit l’inexécution d’une obligation prend toutes mesures raisonnables pour limiter son préjudice.

Nullité partielle : si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet, les parties s’efforçant de lui substituer une stipulation valable d’effet équivalent.

Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue : les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Avant toute action contentieuse, les parties recherchent de bonne foi une solution amiable à leur différend, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du désaccord par l’une d’elles.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, après réclamation écrite préalable adressée à l’Éditeur restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La demande comprend les coordonnées du demandeur, un exposé des faits, la copie de la réclamation préalable et les pièces utiles (confirmation de commande, justificatif de paiement).

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables : l’Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu d’établissement de l’Éditeur.